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Marques déposées par le nom "SMATIS FRANCE ou Solidarité Mutualiste de l'Association des Travailleurs Indépendants et Salariés de France Mutuelle régie par le code de la mutualité et immatriculée au registre National des Mutuelles sous le no 781166293"

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PACK DENTIS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PACK DENTIS de SMATIS FRANCE ou Solidarité Mutualiste de l\'Association des Travailleurs Indépendants et Salariés de France Mutuelle régie par le code de la mutualité et immatriculée au registre National des Mutuelles sous le no 781166293

Numéro de dépôt: 3276318
Date de dépôt: 19 février 2004
Date d'expiration: 19 février 2014

Classes: 36

PACK OPTIK

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PACK OPTIK de SMATIS FRANCE ou Solidarité Mutualiste de l\'Association des Travailleurs Indépendants et Salariés de France Mutuelle régie par le code de la mutualité et immatriculée au registre Nationale des Mutuelles sous le no 781166293

Numéro de dépôt: 3276317
Date de dépôt: 19 février 2004
Date d'expiration: 19 février 2014

Classes: 36

PACK HOSTO

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PACK HOSTO de SMATIS FRANCE ou Solidarité Mutualiste de l\'Association des Travailleurs Indépendants et Salariés de France Mutuelle régie par le code de la mutualité et immatriculée au registre National des mutuelles sous le no 781166293

Numéro de dépôt: 3276316
Date de dépôt: 19 février 2004
Date d'expiration: 19 février 2014

Classes: 36