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Marques déposées par le nom "SIVU TRANSPORTS AGGLOMERATION TOULOISE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE"

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MOVIA

Marque expirée - Marque en non vigueur
MOVIA de SIVU TRANSPORTS AGGLOMERATION TOULOISE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE

Numéro de dépôt: 3469740
Date de dépôt: 11 décembre 2006
Date d'expiration: 11 décembre 2016

Classes: 39