Marque expirée - Marque en non vigueur
MOVIA
Numéro de dépôt :
3469740
Date de dépôt :
11/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
11/12/2016
Présentation de la marque MOVIA
Déposée le 11 décembre 2006 par la société SIVU TRANSPORTS AGGLOMERATION TOULOISE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « MOVIA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOVIA est expirée depuis le 11 décembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04