Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "SICTOM de la région de Taverny/Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des Ordures Ménagères"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant SICTOM de la région de Taverny/Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des Ordures Ménagères dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

TRI-ACTION
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRI-ACTION de SICTOM de la région de Taverny/Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des Ordures Ménagères

Numéro de dépôt: 3093498
Date de dépôt: 22 mars 2001
Date d'expiration: 22 mars 2011

Classes: 00 40 41