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Marques déposées par la société SICTOM de la région de Taverny/Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des Ordures Ménagères
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TRI-ACTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRI-ACTION
SICTOM de la région de Taverny/Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des Ordures Ménagères)

Numéro de dépôt :
3093498
Date de dépôt :
22/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2011
TRI-ACTION de SICTOM de la région de Taverny/Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des Ordures Ménagères

Présentation de la marque TRI-ACTION

Déposée le 22 mars 2001 par la société SICTOM de la région de Taverny/Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des Ordures Ménagères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRI-ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-19 du 11 mai 2001.

Le déposant est la société SICTOM de la région de Taverny/Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des Ordures Ménagères domicilié(e) Siège : Maine, Bureaux : rue de Pierrelaye, CD 191, 95550 BESSANCOURT, 95150 TAVERNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 259 501 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président - France.

La marque TRI-ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3093498.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRI-ACTION est expirée depuis le 22 mars 2011.


SICTOM de la région de Taverny/Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des Ordures Ménagères) - Siège : Maine, Bureaux : rue de Pierrelaye, CD 191, 95550 BESSANCOURT, 95150 TAVERNY - France - SIREN 259501211


Monsieur le Président - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-36

Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19

Tri sélectif des déchets ménagers par une valorisation Information des habitants sur les consignes de tri (campagne de communication).

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.