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Marques déposées par le nom "SICOVAL Communauté d'agglomération (collectivité territoriale"

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Communauté d'Agglomération

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Communauté d\'Agglomération de Sicoval Communauté d\'Agglomération (collectivité territoriale

Numéro de dépôt: 3237387
Date de dépôt: 21 juillet 2003
Date d'expiration: 21 juillet 2013

Classes: 00 36 39 42