Présentation de la marque Communauté d'Agglomération
Déposée le 21 juillet 2003 par la société Sicoval Communauté d'Agglomération (collectivité territoriale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « Communauté d'Agglomération » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-35 du 29 août 2003.
Le déposant est la société Sicoval Communauté d'Agglomération (collectivité territoriale domicilié(e) Rue du Chère Vert, BP 136,31676 Lobège Cedex - 31676 - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 100 633 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sicoval domicilié(e) Rue du Chère Vert, BP 136,31676 Labège Cedex - 31676 - France.
La marque Communauté d'Agglomération a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3237387.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sicoval Communauté d'Agglomération (collectivité territoriale) - Rue du Chère Vert, BP 136,31676 Lobège Cedex - 31676 - France - SIREN 243100633
Sicoval - Rue du Chère Vert, BP 136,31676 Labège Cedex - 31676 - France
Inscription le 26 août 2004 - Rejet partiel n°398440 - Publication au BOPI 2004-08-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-38
Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35
Organisation de transports urbains. Constitution et gestion de réserves foncières. Etudes techniques, études d'urbanismes.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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