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Marques déposées par le nom "SERVICES du PREMIER MINISTRE - CENTRE NATIONAL D'INFORMATIQUE JURIDIQUE"

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REFLEX

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1533090
Date de dépôt: 13 mai 1988
Date d'expiration: 13 mai 1998

Classes: 00 16 38 42

CALIPSO

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1533235
Date de dépôt: 13 mai 1988
Date d'expiration: 13 mai 1998

Classes: 00 16 38 42