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Marques déposées par le nom "SEMENCES DE FRANCEà conseil d'administration"

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CADRE VERT

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
CADRE VERT de SEMENCES DE FRANCEà conseil d\'administration

Numéro de dépôt: 1706798
Date de dépôt: 21 novembre 1991
Date d'expiration: 21 novembre 2011

Classes: 31