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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEMENCES DE FRANCEà conseil d'administration
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CADRE VERT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CADRE VERT
SEMENCES DE FRANCE (Société Anonyme à conseil d'administration)

Numéro de dépôt :
1706798
Date de dépôt :
21/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/11/2011
CADRE VERT de SEMENCES DE FRANCEà conseil d\'administration

Présentation de la marque CADRE VERT

Déposée le 21 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SEMENCES DE FRANCEà conseil d'administration auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CADRE VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEMENCES DE FRANCEà conseil d'administration domicilié(e) 83, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS (dossier no 2204800) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 209 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2204800) - France.

La marque CADRE VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CADRE VERT est expirée depuis le 21 novembre 2011.


SEMENCES DE FRANCE (Société Anonyme à conseil d'administration) - 83, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS (dossier no 2204800) - France - SIREN 775690209


NOVAMARK - (dossier no 2204800) - France


Renouvellement sans limitation le 23 août 2001 n°2204800 - Publication au BOPI 2001-08-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt