Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE (SEMPAT VAL DE LOIRE"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE (SEMPAT VAL DE LOIRE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

LA SEPALE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA SEPALE de SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE (SEMPAT VAL DE LOIRE

Numéro de dépôt: 3963692
Date de dépôt: 26 novembre 2012
Date d'expiration: 26 novembre 2022

Classes: 35 36 37 42 44 45