Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE (SEMPAT VAL DE LOIRE
/
LA SEPALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA SEPALE
SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE (SEMPAT VAL DE LOIRE), Société Anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
3963692
Date de dépôt :
26/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/11/2022
LA SEPALE de SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE (SEMPAT VAL DE LOIRE

Présentation de la marque LA SEPALE

Déposée le 26 novembre 2012 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE (SEMPAT VAL DE LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LA SEPALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE (SEMPAT VAL DE LOIRE domicilié(e) 40 rue James Watt - 37200 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 754 752 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Moutier Quentin domicilié(e) 11 Boulevard Heurteloup - 37000 - TOURS - France.

La marque LA SEPALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SEPALE est expirée depuis le 26 novembre 2022.


SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE (SEMPAT VAL DE LOIRE), Société Anonyme d'économie mixte - 40 rue James Watt - 37200 - TOURS - France - SIREN 531754752


M. Moutier Quentin - 11 Boulevard Heurteloup - 37000 - TOURS - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684087 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26

Analyse du prix de revient ; conseil en organisation et direction des affaires ; consultation ; professionnelle d'affaire ; estimation en affaires commerciales ; étude de ; marché ; promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; relations publiques ; renseignements d'affaires ; services de comparaison de prix ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de comptes ;

Agences immobilières ; analyse financière ; constitution de capitaux ; consultation en matière d'assurance ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations fiscales ; estimations immobilières et foncières ; établissement de baux ; évaluation des biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers et fonciers ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; location d'exploitations agricoles ; location de bureaux ; location de locaux industriels ; opérations financières ; placement de fonds ; services fiduciaires ;

Conseils en construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; supervision de travaux de construction ;

Architecture ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; étude de projets techniques ; études et ingénieries pour la construction ; ingénierie en matières d'urbanisme et d'environnement ; planification en matière d'urbanisme ;

Conception d'aménagements paysagers ;

Assistance aux formalités juridiques en matière immobilière et foncière ; consultations et rédaction d'actes juridiques en matière immobilière et foncière ; ingénierie juridique en matière de construction et de promotion immobilière ; services juridiques.