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Marques déposées par le nom "Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur"

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SGARNET P.A.C.A.

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98735735
Date de dépôt: 29 mai 1998
Date d'expiration: 29 mai 2008

Classes: 00 09 16 42