Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SGARNET P.A.C.A.
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur

Numéro de dépôt :
98735735
Date de dépôt :
29/05/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/05/2008

Présentation de la marque SGARNET P.A.C.A.

Déposée le 29 mai 1998 par la société Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SGARNET P.A.C.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-29 du 17 juillet 1998.

Le déposant est la société Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur domicilié(e) 25, rue Sylvabelle, 13291 Marseille Cedex 6 - France et immatriculée sous le numéro RCS 100 200 005 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. le Secrétaire Général Pour les Affaires Régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur - France.

La marque SGARNET P.A.C.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98735735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SGARNET P.A.C.A. est expirée depuis le 29 mai 2008.


Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur - 25, rue Sylvabelle, 13291 Marseille Cedex 6 - France - SIREN 100200005


M. le Secrétaire Général Pour les Affaires Régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-38

Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29

Application informatique pour le traitement des informations comptables et décisionnelles des subventions de l'Etat français, de la communauté européenne et des différents partenaires techniques et financiers. Imprimés, éditions et états papiers permettant le suivi comptable et décisionnel des dossiers de subventions de l'Etat, la communauté européenne et des différents partenaires techniques et financiers. Programmation de gestion pour ordinateurs en environnement multi-utilisateurs sur réseau informatique.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.