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Marques déposées par le nom "SCIC HABITAT"

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SCIC HABITAT
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCIC HABITAT de SCIC HABITAT

Numéro de dépôt: 3157919
Date de dépôt: 29 mars 2002
Date d'expiration: 29 mars 2012

Classes: 38

SCIC HABITAT

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92413715
Date de dépôt: 2 avril 1992
Date d'expiration: 29 mars 2012

Classes: 36