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Marques déposées par la société SCIC HABITAT
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SCIC HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCIC HABITAT
SCIC HABITAT

Numéro de dépôt :
3157919
Date de dépôt :
29/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/03/2012
SCIC HABITAT de SCIC HABITAT

Présentation de la marque SCIC HABITAT

Déposée le 29 mars 2002 par la société SCIC HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCIC HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-20 du 17 mai 2002.

Le déposant est la société SCIC HABITAT domicilié(e) 6, PLACE ABEL GANCE,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 143 970 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCIC HABITAT Michel DELAFOSSE domicilié(e) 6, PLACE ABEL GANCE,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France.

La marque SCIC HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3157919.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCIC HABITAT est expirée depuis le 29 mars 2012.

SCIC HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : SCIC HABITAT


SCIC HABITAT - 6, PLACE ABEL GANCE,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 384143970


SCIC HABITAT Michel DELAFOSSE - 6, PLACE ABEL GANCE,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-37

Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20

Communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie Internet