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Marques déposées par le nom "SCIC GRAINES EQUITABLES"

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marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

SCIC GRAINES EQUITABLES

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SCIC GRAINES EQUITABLES de SCIC GRAINES EQUITABLES

Numéro de dépôt: 4638796
Date de dépôt: 13 avril 2020

Classes: 31

Marque figurative

Marque enregistrée - Marque en vigueur
de SCIC GRAINES EQUITABLES

Numéro de dépôt: 4629733
Date de dépôt: 4 mars 2020
Date d'expiration: 4 mars 2030

Classes: 31