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Marques déposées par SCIC GRAINES EQUITABLES
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SCIC GRAINES EQUITABLES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SCIC GRAINES EQUITABLES
SCIC GRAINES EQUITABLES

Numéro de dépôt :
4638796
Date de dépôt :
13/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SCIC GRAINES EQUITABLES de SCIC GRAINES EQUITABLES

Présentation de la marque SCIC GRAINES EQUITABLES

Déposée par voie électronique le 13 avril 2020 par SCIC GRAINES EQUITABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCIC GRAINES EQUITABLES »

Le déposant est SCIC GRAINES EQUITABLES domicilié(e) 12 Route d'Aigues Vives - 11800 - LAURE MINERVOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCIC GRAINES EQUITABLES, Monsieur YANN BERTIN domicilié(e) 12 Route d'Aigues Vives - 11800 - LAURE MINERVOIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCIC GRAINES EQUITABLES a également déposé les autres marques suivantes :


SCIC GRAINES EQUITABLES - 12 Route d'Aigues Vives - 11800 - LAURE MINERVOIS - France


SCIC GRAINES EQUITABLES, Monsieur YANN BERTIN - 12 Route d'Aigues Vives - 11800 - LAURE MINERVOIS - France


Publication - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19

Inscription le 30 octobre 2020 - Rejet total n°799851 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-10-30

Semences (graines).