Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "SCAPA FRANCE"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant SCAPA FRANCE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

L'ORANGE

Marque renouvelée - Marque en vigueur
L\'ORANGE de SCAPA FRANCE

Numéro de dépôt: 3477887
Date de dépôt: 26 janvier 2007
Date d'expiration: 26 janvier 2027

Classes: 01 16

BARNIER
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BARNIER de SCAPA FRANCE

Numéro de dépôt: 3113064
Date de dépôt: 16 juillet 2001
Date d'expiration: 16 juillet 2011

Classes: 00 01 16 17