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Marques déposées par le nom "SCA SAINTE ANNE"

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marque Z-A

CASA ALTA

Marque expirée - Marque en non vigueur
CASA ALTA de SCA SAINTE ANNE

Numéro de dépôt: 3696947
Date de dépôt: 7 décembre 2009
Date d'expiration: 7 décembre 2019

Classes: 33

CLOS CANTA

Marque expirée - Marque en non vigueur
CLOS CANTA de SCA SAINTE ANNE

Numéro de dépôt: 3618473
Date de dépôt: 17 décembre 2008
Date d'expiration: 17 décembre 2018

Classes: 33