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Marques déposées par le nom "SCA CHATEAU SALLE D'ARCHES"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant SCA CHATEAU SALLE D'ARCHES dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

CHATEAU MOULINE

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99792615
Date de dépôt: 12 mai 1999

Classes: 33

CHATEAU SALLE D'ARCHES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95603946
Date de dépôt: 27 décembre 1995
Date d'expiration: 27 décembre 2005

Classes: 33 33

DOMAINE DE SALLE.

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95603945
Date de dépôt: 27 décembre 1995
Date d'expiration: 27 décembre 2005

Classes: 33 33