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Marques déposées par SCA CHATEAU SALLE D'ARCHES
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CHATEAU MOULINE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULINE
SCA CHATEAU SALLE D'ARCHES

Numéro de dépôt :
99792615
Date de dépôt :
12/05/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHATEAU MOULINE

Déposée le 12 mai 1999 par SCA CHATEAU SALLE D'ARCHES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MOULINE »

Le déposant est SCA CHATEAU SALLE D'ARCHES, domicilié(e) 33490 St ANDRÉ DU BOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA CHATEAU SALLE D'ARCHES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCA CHATEAU SALLE D'ARCHES a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU SALLE D'ARCHES , DOMAINE DE SALLE.


SCA CHATEAU SALLE D'ARCHES - 33490 St ANDRÉ DU BOIS - France


SCA CHATEAU SALLE D'ARCHES - France


Inscription le 24 juin 2002 - Rejet total n°349258 - Publication au BOPI 2002-06-24

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

- vins d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : CHATEAU MOULINE.