Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU MOULINE
Numéro de dépôt :
99792615
Date de dépôt :
12/05/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CHATEAU MOULINE
Déposée le 12 mai 1999 par SCA CHATEAU SALLE D'ARCHES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MOULINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCA CHATEAU SALLE D'ARCHES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 juin 2002 - Rejet total n°349258 - Publication au BOPI 2002-06-24
Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26