Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "SARTINI Pierre"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant SARTINI Pierre dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

"HARCELEMENT"

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1702135
Date de dépôt: 29 octobre 1991
Date d'expiration: 29 octobre 2001

Classes: 03