Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"HARCELEMENT"
Numéro de dépôt :
1702135
Date de dépôt :
29/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/10/2001
Présentation de la marque "HARCELEMENT"
Déposée le 29 octobre 1991 par SARTINI Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "HARCELEMENT" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "HARCELEMENT" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1702135.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "HARCELEMENT" est expirée depuis le 29 octobre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-13