Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "SABATE Jean-Marc"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant SABATE Jean-Marc dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

APSSII
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
APSSII de SABATE Jean-Marc

Numéro de dépôt: 3833755
Date de dépôt: 23 mai 2011
Date d'expiration: 23 mai 2021

Classes: 41 42 44