Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "SA ENERGIE VERTE"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant SA ENERGIE VERTE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

ISO ENERGIE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96611493
Date de dépôt: 15 février 1996
Date d'expiration: 15 février 2006

Classes: 04