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Marques déposées par le nom "SA DELTA-ENTREPRISE"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant SA DELTA-ENTREPRISE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Batid'home

Marque expirée - Marque en non vigueur
Batid\'home de SA DELTA-ENTREPRISE

Numéro de dépôt: 3479644
Date de dépôt: 6 février 2007
Date d'expiration: 6 février 2017

Classes: 19 37

Maisons Clefs d'OR

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Maisons Clefs d\'OR de SA DELTA-ENTREPRISE

Numéro de dépôt: 3224770
Date de dépôt: 13 mai 2003

Classes: 00 19 37