Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Maisons Clefs d'OR
SA DELTA-ENTREPRISE SARL COFIBAT SARL BATI-ASSISTANCE SARL COMECA
Numéro de dépôt :
3224770
Date de dépôt :
13/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Présentation de la marque Maisons Clefs d'OR
Déposée le 13 mai 2003 par SA DELTA-ENTREPRISE, la Société à Responsabilité Limité (SARL) COFIBAT, la Société à Responsabilité Limité (SARL) BATI-ASSISTANCE, la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMECA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES),
la marque française « Maisons Clefs d'OR »
Les déposants sont SA DELTA-ENTREPRISE domicilié(e) 3 Bis Rue de Paris, BP 41346,35513 Cesson Sevigne - 35513 - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) COFIBAT domicilié(e) 4 Rue Docteur de la MARVIERE,29200 BREST - 29200 - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) BATI-ASSISTANCE domicilié(e) 4 Rue Croix aux CAPEL,50000 Saint Lo - 50000 - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMECA domicilié(e) "Le Coin Aux RATS",44680 St Mars DE COUTAIS - 44680 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DANIEL DURAND DELTA-ENTREPRISE domicilié(e) 3, Bis Rue de Paris BP 41346,35513 CESSON-SEVIGNE cedex - 35513 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA DELTA-ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : Batid'home
SA DELTA-ENTREPRISE - 3 Bis Rue de Paris, BP 41346,35513 Cesson Sevigne - 35513 - France
SARL COFIBAT - 4 Rue Docteur de la MARVIERE,29200 BREST - 29200 - France
SARL BATI-ASSISTANCE - 4 Rue Croix aux CAPEL,50000 Saint Lo - 50000 - France
SARL COMECA - "Le Coin Aux RATS",44680 St Mars DE COUTAIS - 44680 - France - SIREN 3
M. DANIEL DURAND DELTA-ENTREPRISE - 3, Bis Rue de Paris BP 41346,35513 CESSON-SEVIGNE cedex - 35513 - France
Inscription le 21 septembre 2004 - Rejet total n°399735 - Publication au BOPI 2004-09-21
Publication - Publication le 20 juin 2003 au BOPI 2003-25
- Matériaux de construction non métallique - Construction d'édifices - Maisons individuelles
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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