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Marques déposées par le nom "SA Coopérative de Production d'HLM de Compiegne et de la Région coopérative à capital variable"

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CAP LOGEMENT

Marque expirée - Marque en non vigueur
CAP LOGEMENT de SA Coopérative de Production d\'HLM de Compiegne et de la Région coopérative à capital variable

Numéro de dépôt: 3486708
Date de dépôt: 6 mars 2007
Date d'expiration: 6 mars 2017

Classes: 19 36 37 39 43