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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA Coopérative de Production d'HLM de Compiegne et de la Région coopérative à capital variable
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CAP LOGEMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP LOGEMENT
SA Coopérative de Production d'HLM de Compiegne et de la Région sa coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3486708
Date de dépôt :
06/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2017
CAP LOGEMENT de SA Coopérative de Production d\'HLM de Compiegne et de la Région coopérative à capital variable

Présentation de la marque CAP LOGEMENT

Déposée le 6 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) SA Coopérative de Production d'HLM de Compiegne et de la Région coopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP LOGEMENT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA Coopérative de Production d'HLM de Compiegne et de la Région coopérative à capital variable domicilié(e) Maison de l'Habitat, 9, rue Clement Ader, ZAC de Mercières - France et immatriculée sous le numéro RCS 925 620 411 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Coopérative d'Hlm de Compiègne domicilié(e) Maison de l'Habitat, 9, rue Clement Ader, BP 451,60204 COMPIEGNE Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 36 37 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP LOGEMENT est expirée depuis le 6 mars 2017.


SA Coopérative de Production d'HLM de Compiegne et de la Région sa coopérative à capital variable - Maison de l'Habitat, 9, rue Clement Ader, ZAC de Mercières - France - SIREN 925620411


Coopérative d'Hlm de Compiègne - Maison de l'Habitat, 9, rue Clement Ader, BP 451,60204 COMPIEGNE Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-43

Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15

Constructions non métalliques ;

Affaires immobilières ; Gérance de biens immobiliers ;

Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Location de garages ou de places de stationnement ;

Hébergement temporaire.