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Marques déposées par le nom "S.N.E.S. (Syndicat National des Enseignements de Second Degré"

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DEGRES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1295794
Date de dépôt: 19 octobre 1984
Date d'expiration: 19 octobre 1994

Classes: 00 16 41