Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "RUTAULT Claude"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant RUTAULT Claude dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

définition/méthode

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
définition/méthode de RUTAULT Claude

Numéro de dépôt: 3794673
Date de dépôt: 4 janvier 2011
Date d'expiration: 4 janvier 2021

Classes: 16 35 41