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Marques déposées par le nom "RHONALPENERGIE-ENVIRONNEMENT"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant RHONALPENERGIE-ENVIRONNEMENT dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Centrales Villageoises

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Centrales Villageoises de RHONALPENERGIE-ENVIRONNEMENT

Numéro de dépôt: 4139183
Date de dépôt: 4 décembre 2014
Date d'expiration: 4 décembre 2024

Classes: 35 36 40

ORGANO FUEL

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ORGANO FUEL de RHONALPENERGIE - ENVIRONNEMENT

Numéro de dépôt: 3775531
Date de dépôt: 19 octobre 2010

Classes: 01 04 42

ORGANO CARBURANT

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ORGANO CARBURANT de RHONALPENERGIE - ENVIRONNEMENT

Numéro de dépôt: 3775534
Date de dépôt: 19 octobre 2010

Classes: 01 04 42