Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "régis biousse"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant régis biousse dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

valor'imm

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
valor\'imm de régis biousse

Numéro de dépôt: 4046790
Date de dépôt: 11 novembre 2013

Classes: 36 37 42

Pacte Business Sociétal

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Pacte Business Sociétal de Régis Biousse

Numéro de dépôt: 3886989
Date de dépôt: 6 janvier 2012
Date d'expiration: 6 janvier 2022

Classes: 35 36 41

Pacte Habitat Sénior

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Pacte Habitat Sénior de régis biousse

Numéro de dépôt: 3750200
Date de dépôt: 30 juin 2010
Date d'expiration: 30 juin 2020

Classes: 36 43 44