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Marques déposées par régis biousse
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Pacte Habitat Sénior
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pacte Habitat Sénior
régis biousse

Numéro de dépôt :
3750200
Date de dépôt :
30/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2020
Pacte Habitat Sénior de régis biousse

Présentation de la marque Pacte Habitat Sénior

Déposée par voie électronique le 30 juin 2010 par régis biousse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pacte Habitat Sénior » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Le déposant est régis biousse domicilié(e) 620 avenue francois mitterrand - 62730 - marck - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, régis biousse domicilié(e) 620 avenue francois mitterrand - 62730 - marck - France.

La marque Pacte Habitat Sénior a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750200.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pacte Habitat Sénior est expirée depuis le 30 juin 2020.

régis biousse a également déposé les autres marques suivantes : Pacte Business Sociétal , valor'imm


régis biousse - 620 avenue francois mitterrand - 62730 - marck - France


régis biousse - 620 avenue francois mitterrand - 62730 - marck - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Inscription le 27 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651907 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-27

Inscription le 16 décembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°659455 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-16

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Mise à disposition de terrains de camping ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ; Salons de beauté ; Salons de coiffure ; Toilettage d'animaux ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste.