Déposée par voie électronique le 30 juin 2010 par régis biousse
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Pacte Habitat Sénior » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-31 du 6 août 2010.
Le déposant est régis biousse domicilié(e) 620 avenue francois mitterrand - 62730 - marck - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, régis biousse domicilié(e) 620 avenue francois mitterrand - 62730 - marck - France.
La marque Pacte Habitat Sénior a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750200.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Inscription le 27 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651907 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-27
Inscription le 16 décembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°659455 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-16
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Mise à disposition de terrains de camping ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Pensions pour animaux ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ; Salons de beauté ; Salons de coiffure ; Toilettage d'animaux ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste.
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