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Marques déposées par le nom "Régie Départementale des Voies Ferrées du Dauphiné Etablissements Public à caractère industriel et commercial"

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unibus

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
unibus de Régie Départementale des Voies Ferrées du Dauphiné Etablissements Public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt: 3191480
Date de dépôt: 29 octobre 2002
Date d'expiration: 29 octobre 2012

Classes: 39