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Marques déposées par la société Régie Départementale des Voies Ferrées du Dauphiné Etablissements Public à caractère industriel et commercial
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unibus
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

unibus
Régie Départementale des Voies Ferrées du Dauphiné Etablissements Public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3191480
Date de dépôt :
29/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI GRENOBLE
Date d'expiration :
29/10/2012
unibus de Régie Départementale des Voies Ferrées du Dauphiné Etablissements Public à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque unibus

Déposée le 29 octobre 2002 par la société Régie Départementale des Voies Ferrées du Dauphiné Etablissements Public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE), la marque française « unibus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-49 du 6 décembre 2002.

Le déposant est la société Régie Départementale des Voies Ferrées du Dauphiné Etablissements Public à caractère industriel et commercial domicilié(e) BP 406, 20 bd Agutte Sembat,38017 GRENOBLE CEDEX - 38017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 056 501 554 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIE DEPARTEMENTALE DES V.F.D. Sandrine CASTELLS domicilié(e) 20, boulevard Agutte Sembat , BP 406,38017 GRENOBLE CEDEX - 38017 - France.

La marque unibus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque unibus est expirée depuis le 29 octobre 2012.


Régie Départementale des Voies Ferrées du Dauphiné Etablissements Public à caractère industriel et commercial - BP 406, 20 bd Agutte Sembat,38017 GRENOBLE CEDEX - 38017 - France - SIREN 056501554


REGIE DEPARTEMENTALE DES V.F.D. Sandrine CASTELLS - 20, boulevard Agutte Sembat , BP 406,38017 GRENOBLE CEDEX - 38017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-14

Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49

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