Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99782000
Date de dépôt: 15 mars 1999
Date d'expiration: 15 mars 2019

Classes: 00 21 37

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Numéro de dépôt: 4657279
Date de dépôt: 16 juin 2020
Date d'expiration: 16 juin 2030

Classes: 11 21 37 42

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3426891
Date de dépôt: 2 mai 2006
Date d'expiration: 2 mai 2016

Classes: 00 11 37 42 44

Marque enregistrée - Marque en vigueur

$SIREVA SUPPORT INTERRÉGIMES D\'EVALUATION de CAISSE NATIONALE D\'ASSURANCE VIEILLESSE$

Numéro de dépôt: 4253586
Date de dépôt: 29 février 2016
Date d'expiration: 1 mars 2026

Classes: 16 35 36 38 41 42

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96634126
Date de dépôt: 12 juillet 1996
Date d'expiration: 12 juillet 2006

Classes: 00 09 16 35 41 42

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3974418
Date de dépôt: 14 janvier 2013
Date d'expiration: 14 janvier 2023

Classes: 35 41 43

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