CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, Etablissement Public National à caractère Administratif (EPNA)
Numéro de dépôt :
4253586
Date de dépôt :
29/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
01/03/2026
Présentation de la marque SIREVA SUPPORT INTERRÉGIMES D'EVALUATION
Déposée le 29 février 2016 par la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SIREVA SUPPORT INTERRÉGIMES D'EVALUATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-12 du 25 mars 2016.
Le déposant est la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE domicilié(e) 110 Avenue de Flandre - 75951 - PARIS Cedex 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 032 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, M. MAYEUR Pierre domicilié(e) 110 Avenue de Flandre - 75951 - PARIS Cedex 19 - France.
La marque SIREVA SUPPORT INTERRÉGIMES D'EVALUATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4253586.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, Etablissement Public National à caractère Administratif (EPNA) - 110 Avenue de Flandre - 75951 - PARIS Cedex 19 - France - SIREN 180035032
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, M. MAYEUR Pierre - 110 Avenue de Flandre - 75951 - PARIS Cedex 19 - France
Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.
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