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OSITEL
BULL

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1441062
Date de dépôt: 21 décembre 1987
Date d'expiration: 21 décembre 1997

Classes: 00 35 38 42

OSITEL
ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre délégué chargé des Postes et Télécommunications

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1426664
Date de dépôt: 26 juin 1987

Classes: 00 09 16 35 38 42

OSITEL
OSICAD'HABITATIONS A LOYER MODERE

Marque renouvelée - Marque en vigueur
OSITEL de OSICAD\'HABITATIONS A LOYER MODERE

Numéro de dépôt: 3567597
Date de dépôt: 7 avril 2008
Date d'expiration: 7 avril 2028

Classes: 36 37 38