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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) OSICAD'HABITATIONS A LOYER MODERE
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OSITEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

OSITEL
OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3567597
Date de dépôt :
07/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2028
OSITEL de OSICAD\'HABITATIONS A LOYER MODERE

Présentation de la marque OSITEL

Déposée le 7 avril 2008 par la Société Anonyme (SA) OSICAD'HABITATIONS A LOYER MODERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OSITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-20 du 16 mai 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OSICAD'HABITATIONS A LOYER MODERE domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 046 484 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Mme Bogillot-Sawra Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque OSITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3567597.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OSITEL arrivera à expiration en date du 7 avril 2028.


OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France - SIREN 552046484


LEGI-MARK, Mme Bogillot-Sawra Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-37

Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20

Renouvellement sans limitation le 13 avril 2018 n°2678843 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-04-13

Promotion (financement) de biens immobiliers ; agence immobilière ; location, gérance et administration de biens immobiliers, courtage, intermédiation, évaluation, expertise, assistance financière en matière immobilière et pour fonds de commerce ; transactions immobilières. Investissement de capitaux, opérations et transactions financières.

Promotion (construction) de biens immobiliers ; construction, réparation et entretien de biens immobiliers.

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission ou échange de messages et d'images assistée par ordinateur ; messagerie électronique, transmission d'informations et de données par réseaux informatique, électronique et téléphonique, télématique, numérique ou par d'autres moyens de communication en ligne ; transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble, par réseau, par satellite et par téléphonie ; transmission d'informations via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, fourniture d'accès par la voie d'un réseau informatique global à des bases de données, messagerie électronique par réseaux Internet, Extranet et Intranet ; diffusion et émission de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non ; consultations, conseils et informations dans le domaine des télécommunications.