Page 1 / 1
2 résultats à votre recherche "fondpar"
Je recherche un
nom de marque ou déposant
nom de marque uniquement
déposant uniquement
numéro de dépôt uniquement
dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
pertinence
pertinence ↑
pertinence ↓
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

FONDPAR
CARCEPT-PREVOYANCE Institution Régie par les dispositions de l'Article L 732-1 du Code de la Sécurité Sociale

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95589029
Date de dépôt: 21 septembre 1995
Date d'expiration: 21 septembre 2015

Classes: 00 16 36 41

FONDPART
CARCEPT – PREVOYANCE Institution Régie par les dispositions de l'Article L 732-1 du Code de la Sécurité Sociale

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95589028
Date de dépôt: 21 septembre 1995
Date d'expiration: 21 septembre 2015

Classes: 00 16 36 41