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Marques déposées par la société CARCEPT – PREVOYANCE Institution Régie par les dispositions de l'Article L 732-1 du Code de la Sécurité Sociale
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FONDPART
Marque expirée - Marque en non vigueur

FONDPART
CARCEPT – PREVOYANCE Institution Régie par les dispositions de l'Article L 732-1 du Code de la Sécurité Sociale

Numéro de dépôt :
95589028
Date de dépôt :
21/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2015

Présentation de la marque FONDPART

Déposée le 21 septembre 1995 par la société CARCEPT – PREVOYANCE Institution Régie par les dispositions de l'Article L 732-1 du Code de la Sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDPART »

Le déposant est la société CARCEPT – PREVOYANCE Institution Régie par les dispositions de l'Article L 732-1 du Code de la Sécurité Sociale domicilié(e) 174 Rue de Charonne,75011 PARIS (dossier no 2297347) - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 855 388 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARCEPT – PREVOYANCE ANNE-MARIE MOREAU domicilié(e) 174 Rue de Charonne,75011 PARIS (dossier no 2297347) - 75011 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONDPART est expirée depuis le 21 septembre 2015.

CARCEPT – PREVOYANCE Institution Régie par les dispositions de l'Article L 732-1 du Code de la Sécurité Sociale a également déposé les autres marques suivantes : FONPAR


CARCEPT – PREVOYANCE Institution Régie par les dispositions de l'Article L 732-1 du Code de la Sécurité Sociale - 174 Rue de Charonne,75011 PARIS (dossier no 2297347) - 75011 - France - SIREN 348855388


CARCEPT – PREVOYANCE ANNE-MARIE MOREAU - 174 Rue de Charonne,75011 PARIS (dossier no 2297347) - 75011 - France


Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2005 n°2297347 - Publication au BOPI 2005-09-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-09

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

- Assurances - Caisse de prévoyance - Banques - Edition de livres, revues - Livres, revues, produits de l'imprimerie

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.