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Marque enregistrée - Marque en vigueur

$CASTEL\'EAU de Communauté de Communes du Castelrenaudais$

Numéro de dépôt: 4316381
Date de dépôt: 21 novembre 2016
Date d'expiration: 21 novembre 2026

Classes: 28 41

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94509581
Date de dépôt: 28 février 1994
Date d'expiration: 28 février 2004

Classes: 00 03 32

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Classe 41

CASTEL'EAU
Communauté de Communes du Castelrenaudais

EAU DE SOURCE CASTELNAU DE BRASSAC
FONTAINE DE LA REINE FREDEGONDE