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ASSEPT
ENECA (Entreprise d'Essais et d'Exploitation des Canalisations

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1714894
Date de dépôt: 26 décembre 1991
Date d'expiration: 26 décembre 2001

Classes: 01

ASSEPT
ENECA (Entreprise d'Essais et d'Exploitation des Canalisations

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1199309
Date de dépôt: 23 mars 1982
Date d'expiration: 23 mars 1992

Classes: 01

ASSEPTIGEL
PRODIFA

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
ASSEPTIGEL de PRODIFA

Numéro de dépôt: 3667442
Date de dépôt: 28 juillet 2009

Classes: 03 05