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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ENECA (Entreprise d'Essais et d'Exploitation des Canalisations
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ASSEPT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSEPT
ENECA (Entreprise d'Essais et d'Exploitation des Canalisations), société anonyme, 5 bis, boulevard Marcel Pourtout, RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine).

Numéro de dépôt :
1199309
Date de dépôt :
23/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/03/1992

Présentation de la marque ASSEPT

Déposée le 23 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) ENECA (Entreprise d'Essais et d'Exploitation des Canalisations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENECA (Entreprise d'Essais et d'Exploitation des Canalisations - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque ASSEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199309.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSEPT est expirée depuis le 23 mars 1992.

ENECA (Entreprise d'Essais et d'Exploitation des Canalisations a également déposé les autres marques suivantes : ASSEPT


ENECA (Entreprise d'Essais et d'Exploitation des Canalisations), société anonyme, 5 bis, boulevard Marcel Pourtout, RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine). - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-33

Produit adjuvant destiné à la minéralisation dans la masse des matériaux, bétons et mortiers.