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Marque figurative
Chambre Franco-Allemande de Commerce et d'Industrie

Marque renouvelée - Marque en vigueur
 de Chambre Franco-Allemande de Commerce et d\'Industrie

Numéro de dépôt: 3651619
Date de dépôt: 19 mai 2009
Date d'expiration: 19 mai 2029

Classes: 35 36 38 41 42 45

« Cadre Commercial Franco-Allemand trilingue »
Chambre Franco-Allemande du Commerce et d'Industrie association selon la loi du 1er juillet 1901

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
« Cadre Commercial Franco-Allemand trilingue » de Chambre Franco-Allemande du Commerce et d\'Industrie association selon la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt: 3377212
Date de dépôt: 24 août 2005

Classes: 00 41