« Cadre Commercial Franco-Allemand trilingue »
Présentation de la marque « Cadre Commercial Franco-Allemand trilingue »
Déposée le 24 août 2005 par la société Chambre Franco-Allemande du Commerce et d'Industrie association selon la loi du 1er juillet 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « « Cadre Commercial Franco-Allemand trilingue » »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 7 novembre 2007 - Rejet total n°463495 - Publication au BOPI 2007-11-07
Publication - Publication le 7 oct. 2005 au BOPI 2005-40