Page 1 / 1
4 résultats à votre recherche "777735671"
Je recherche un
nom de marque ou déposant
nom de marque uniquement
déposant uniquement
numéro de dépôt uniquement
dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
pertinence
pertinence ↑
pertinence ↓
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Marque figurative
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT D'ILLE-ET-VILAINE (CIL 35

Marque expirée - Marque en non vigueur
de COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT D\'ILLE-ET-VILAINE (CIL 35

Numéro de dépôt: 1439462
Date de dépôt: 8 décembre 1987
Date d'expiration: 8 décembre 2017

Classes: 00 06 19 36 37

GROUPE CIL 35
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT D'ILLE-ET-VILAINE (CIL 35

Marque expirée - Marque en non vigueur
GROUPE CIL 35 de COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT D\'ILLE-ET-VILAINE (CIL 35

Numéro de dépôt: 1439461
Date de dépôt: 8 décembre 1987
Date d'expiration: 8 décembre 2017

Classes: 00 06 19 36 37

INICIAL ACTION LOGEMENT
CIL HABITAT OUEST

Marque expirée - Marque en non vigueur
INICIAL ACTION LOGEMENT de CIL HABITAT OUEST

Numéro de dépôt: 3709520
Date de dépôt: 2 février 2010
Date d'expiration: 2 février 2020

Classes: 19 36 37