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Marques déposées par l'association loi 1901 CIL HABITAT OUEST
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INICIAL ACTION LOGEMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

INICIAL ACTION LOGEMENT
CIL HABITAT OUEST, Association déclarée loi 1901

Numéro de dépôt :
3709520
Date de dépôt :
02/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2020
INICIAL ACTION LOGEMENT de CIL HABITAT OUEST

Présentation de la marque INICIAL ACTION LOGEMENT

Déposée le 2 février 2010 par l'association loi 1901 CIL HABITAT OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INICIAL ACTION LOGEMENT »

Le déposant est l'association loi 1901 CIL HABITAT OUEST domicilié(e) 1 rue du Scorff - 35700 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 735 671 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INICIAL ACTION LOGEMENT est expirée depuis le 2 février 2020.

CIL HABITAT OUEST a également déposé les autres marques suivantes : INICIAL ACTION LOGEMENT


CIL HABITAT OUEST, Association déclarée loi 1901 - 1 rue du Scorff - 35700 - RENNES - France - SIREN 777735671


CABINET REGIMBEAU - Espace Performance Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France


Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Enregistrement avec modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Constructions immobilières non métalliques, notamment maisons et appartements, édifices et monuments divers ; l'ensemble de ces produits étant développés dans le cadre de la participation des entreprises à l'effort de construction.

Affaires immobilières ; locations d'habitations ; gérance de biens immobiliers ; conseils et informations liés au logement ; conseils et informations en matière de financement du logement ; collecte de prêts ; affaires financières ; services de financement ; consultation en matière financière ; l'ensemble de ces services étant développés dans le cadre de la participation des entreprises à l'effort de construction.

Construction et restauration immobilière, notamment de maisons et d'appartements ; l'ensemble de ces services étant développés dans le cadre de la participation des entreprises à l'effort de construction.